Modèle économique et modalités de services

RealtyHubActe propose des prestations facturées selon la nature et la complexité de la mission : forfaits pour audits documentaires, tarifs horaires pour conseils et adaptations contractuelles, et forfaits spécifiques pour préparation d'acte et coordination notariale. Le détail tarifaire est partagé avant toute intervention.

Les honoraires tiennent compte du volume documentaire, du nombre de parties impliquées et de la nécessité éventuelle de démarches cantonales ou d'expertises spécifiques. Les modalités de paiement et les échéances sont précisées dans la proposition commerciale.

Avant le démarrage, nous fournissons un devis écrit précisant le périmètre, les livrables et les étapes de la mission.

• Audit et rapport de risques
• Rédaction ou relecture d'acte
• Suivi et coordonnées notariales

Toute prestation hors périmètre fait l'objet d'un avenant au devis initial afin d'assurer une gestion financière claire et maîtrisée pour le client.

Nos interventions se déclinent en phases : diagnostic initial, missions exécutoires et suivi final. Chaque phase comporte des livrables précis et des points de validation avec le client.

Intervention adaptée au contexte cantonal

Nous adaptons nos pratiques aux spécificités de chaque canton, en tenant compte des délais administratifs et des exigences de forme pour l'enregistrement foncier.

Les prestations concernent le conseil et la préparation documentaire en vue d'une transaction. La validation finale des actes et l'inscription au registre foncier relèvent des autorités notariales compétentes.

Nous fournissons des recommandations pratiques et juridiques fondées sur l'analyse documentaire ; la décision finale et les actes authentiques sont établis par le notaire choisi par les parties.

Approche structurée et conforme au droit suisse

RealtyHubActe propose un accompagnement juridique fondé sur une analyse rigoureuse des éléments contractuels et cadastraux. Nous évaluons les documents de propriété, vérifions les charges et servitudes, examinons les contrats préexistants et identifions les risques juridiques liés à la transaction. Notre intervention vise à sécuriser les étapes clés — due diligence, rédaction et révision d'actes, préparation des annexes — en respectant les exigences cantonales et fédérales. En travaillant avec des notaires et des spécialistes fiscaux locaux, nous favorisons une coordination efficace entre les parties et une transmission claire des obligations contractuelles.

Étapes claires et communication continue

Chaque dossier fait l'objet d'un calendrier partagé avec les étapes documentaires nécessaires: examen des documents, vérification des inscriptions hypothécaires, préparation de l'acte de vente ou de mainlevée, coordination pour le transfert des fonds et inscription au registre foncier. Nous assurons des points de suivi réguliers avec les clients et expédions les documents requis aux autorités compétentes dans les délais applicables.

Nos prestations couvrent l'ensemble du cycle transactionnel immobilier. Nous adaptons l'intervention au profil de la transaction, qu'il s'agisse d'un achat, d'une vente, d'une transmission successorale ou d'une mise en location commerciale. RealtyHubActe privilégie la clarté contractuelle et la gestion proactive des risques légaux identifiés.

• Due diligence complète (documents, charges, conformité urbanistique)
• Rédaction et révision d'actes notariés et conventions de vente
• Conseil fiscal et coordination avec les autorités cantonales pour les aspects fiscaux et de registre foncier

L'approche combine expertise juridique et pratiques opérationnelles éprouvées: identification documentaire, analyse des risques, proposition de clauses protectrices et validation finale avant signature. Lorsque c'est pertinent, nous préparons des briefs techniques à destination du notaire en charge de l'enregistrement afin de limiter les retours et d'accélérer la conclusion de la transaction.

Relation client fondée sur la transparence

RealtyHubActe veille à fournir des informations précises sur les coûts, les délais et les implications juridiques de chaque choix. Nous expliquons les alternatives possibles et les conséquences fiscales ou administratives de manière pragmatique, pour permettre une prise de décision éclairée.